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Le site internet www.ffem.fr (ci-après dénommé « le site » ou « le site FFEM ») est édité par l'Agence Française de Développement (ci-après dénommée « AFD »), établissement public à la dotation de 2 807 998 856 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 775 665 599, numéro de TVA intracommunautaire FR 80 775 665 599. 

Mentions légales

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Adresse du siège social et contact :

  • Adresse : 5 rue Roland Barthes, 75 598 PARIS Cedex 12
  • Téléphone : +33 1 53 44 31 31  
  • Fax : +33 1 44 87 99 39

N° d'enregistrement à la CNIL :

  • Demande d'avis n°1006154 enregistrée le 04 septembre 2004
  • Avis tacite n°044684 du 30 juin 2004

Système de gestion de contenus :

  • Drupal 8

Responsable éditoriale et gestion des contenus :

  • François-Xavier Duporge, secrétaire général du Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM)

Gestion des contenus : 

  • Secrétariat du FFEM à la Direction de l'Innovation, de la Recherche et des Savoirs

Hébergement du site afd.fr 

  • Raison sociale : Alter Way Hébergement
  • Forme sociale : Société par actions simplifiée
  • Siège social : 1 rue royale, Bat D - 227, les Bureaux de la colline, 92210 SAINT CLOUD 
  • Contact téléphonique :  +33 1 41 16 34 95 
  • Numéro et ville d’inscription au RCS : NANTERRE 423 995 224 
  • Capital social de la société : 812 801 € 
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 46 423 995 224 

Conception, création graphique, développement et suivi technique 

  • Raison sociale : Adimeo
  • Forme sociale : S.A.R.L.
  • Siège social : 218 avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS
  • Contact téléphonique :  +33 1 42 01 34 05
  • Numéro et ville d’inscription au RCS : PARIS B 480 980 358
  • Capital social de la société : 100 000 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29 480 980 358

Conditions générales d'utilisation du site

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Le secrétariat du Fonds français pour l’environnement mondial (ci-après « FFEM ») hébergé à l’Agence Française de Développement (ci-après « AFD ») vous souhaite la bienvenue sur le site corporate du FFEM (ci-après le « Site »), le site de présentation des missions et le fonctionnement du FFEM.. 

Toute connexion au site FFEM est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site AFD vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

 

Présentation du site

Le site FFEM met à votre disposition des informations sur les interventions du FFEM. Ces informations sont fournies sous toutes formes pertinentes, et notamment texte, données, images, photographies, etc. (ci-après le « Contenu »). Le Site vous propose également plusieurs services (dernières actualités, publications, liens utile, contenu relatif au FFEM) ainsi que des liens vers d’autres sites ou ressources, édités par des tiers (ci-après « Sites Liés »). Le FFEM attire votre attention sur les Sites Liés, qui vous sont indiqués pour votre seule information et ne sont en aucun cas recommandés ou cautionnés par le FFEM. Ces Sites liés sont par ailleurs régis par leurs propres conditions générales d’utilisation ; il vous appartient d’en prendre connaissance lorsque vous y accédez.

Le Site FFEM est conçu en langue française. Pour votre confort, l’AFD met à disposition certaines parties du site dans d'autres langues, notamment l'anglais, l'espagnol et le portugais.

 

Mise en garde et responsabilité

L'AFD s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, l'AFD ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Les tweets qui peuvent apparaître sur le site FFEM, sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de Twitter.

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le secrétariat du FFEM ou le département de la communication de l'AFD.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le site FFEM à ses risques et périls
  • que l'AFD ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur
  • que l'obligation de fourniture de l'AFD se limite à une obligation de moyen
  • que le FFEM/AFD se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus
  • que le FFEM/AFD ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, l'AFD décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour les contenus des tweets qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier
  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site AFD à l’adresse suivante, ou en utilisant ce formulaire.

Agence Française de Développement
Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial

5 Rue Roland Barthes
75 598 PARIS Cedex 12

Droit de propriété intellectuelle

L’AFD détient l’intégralité des droits d’auteur sur le site FFEM et sur les services offerts. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, adapter, modifier, reproduire, diffuser transmettre ou utiliser de toute autre manière, tout ou partie du site FFEM et des services offerts, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur.

L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par l’AFD. 

Signalement des abus

L’AFD n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, le FFEM/AFD s’efforce de préserver la qualité des contenus du site FFEM.

Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le site FFEM présente un caractère manifestement illicite, signalez-le en remplissant ce formulaire.

Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

Droit de réponse

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse en remplissant ce formulaire.

Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales. 

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de l'AFD.

Liens hypertextes

  1. Le FFEM/AFD autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.ffem.fr après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : 
  2. Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et réglementaires  en vigueur. L'AFD ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d'un autre site vers le site FFEM.
  3. L'AFD se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, l'AFD informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
  4. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l'AFD, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Le FFEM/AFD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site FFEM sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site FFEM, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Données à caractère personnel

Aminata Soumah

Le site FFEM, mini-site du site corporate AFD, peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. En effet, cette collecte permet la réponse à des questions ou des plaintes directement adressées à l'AFD.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de l'AFD. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs et mainteneurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données collectées pourront toutefois être transmises aux autres sociétés du groupe AFD.

L'espace recrutement

Les données que les utilisateurs sont amenés à communiquer en ligne en vue d’un recrutement sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des candidatures et des recrutements. Elles ne sont conservées que pour une durée maximale de 24 mois.

Déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et des lois subséquentes relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données à caractère personnel font l’objet de déclaration auprès de la CNIL.

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